POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Table des matières
QUELLES SONT LES DIFFERENTES CATEGORIES DE COOKIES QUE NOUS UTILISONS ?
VOS CHOIX ET VOTRE CONSENTEMENT ?
- Le paramétrage à l’aide du bandeau de cookies
- La préférence « Do not track » (ne pas me tracer) sur votre navigateur
QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Nous utilisons des cookies sur notre site web. Un cookie est un ensemble de données de petite taille qu’un site web stocke sur l’ordinateur ou le dispositif mobile (smartphone, tablette…) du visiteur.
La présente notice d’information vous permet d’en savoir plus sur le fonctionnement des cookies et autres traceurs existants, de ceux que nous utilisons, et les différentes manières d’exercer vos choix et les paramétrer.
Les cookies sont déposés et conservés pour une durée maximale de 13 mois à partir de leur dépôt.
Nous utilisons ces techniques afin d’améliorer l’intérêt, l’ergonomie et les performances de nos outils, de les faire fonctionner de manière optimale, de connaître l’affluence des personnes en ligne et la fréquence de leurs visites, et pour améliorer nos services.
Concrètement, les cookies permettent notamment de :
- Mémoriser vos préférences et certains de vos paramètres personnels : vos choix, vos recherches ou certaines données que vous nous avez antérieurement confiées.
- Recueillir et analyser les statistiques du site : volumes de fréquentation et récurrence d’utilisation, contenus visités, parcours etc.).
- Accéder facilement à vos espaces réservés, comme votre compte personnel, grâce à des identifiants qui sont reconnus, même après un laps de temps déterminé.
- Permettre d’afficher du contenu provenant de réseaux sociaux et le partager.
- Mais aussi mettre en œuvre diverses mesures de sécurité, des dispositifs d’identification permettant de déjouer des fraudes et des usurpations d’identité.
QUELLES SONT LES DIFFERENTES CATEGORIES DE COOKIES QUE NOUS UTILISONS ?
Cinq catégories de cookies sont utilisées sur notre Site, pour les finalités que nous vous exposons précisément ci-après.
Les principaux cookies sont les suivants :
- Les cookies de fonctionnement (obligatoires)
Ces cookies sont nécessaires. Ils sont indispensables au fonctionnement du Site et à votre navigation sur celui-ci : ils vous permettent d’utiliser ses principales fonctionnalités et de sécuriser votre connexion. Ces cookies vous permettent également d’avoir une navigation fluide et personnelle visant à améliorer votre expérience utilisateur. Ce sont eux qui sont utilisés pour mémoriser les choix que vous effectuez sur notre site.
Sans ces cookies, vous ne pourriez pas naviguer normalement sur notre Site.
- Les cookies de performance (soumis à votre consentement)
Ce sont des cookies d’optimisation du fonctionnement du Site. Ils vous permettent d’avoir une navigation fluide et personnelle, et visent à améliorer votre expérience utilisateur. Ce sont eux qui sont utilisés pour mémoriser les choix que vous effectuez sur notre Site.
- Les cookies de mesure d’audience (pouvant être désactivés) et Google Analytics
Généralités
Ces cookies nous permettent d’avoir des informations sur l’utilisation et les performances du Site. Ils permettent l’établissement de statistiques anonymes, portant notamment sur les volumes de fréquentation, les parcours et le taux d’utilisation des contenus, rubriques et articles consultés. Ces cookies servent également à compter les visiteurs d’une page, et à corriger les problèmes de navigation rencontrés.
Leur utilisation vise à améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services. Ce Site utilise un outil d’analyse appelé « Google Analytics ». C’est un outil performant qui permet de collecter des informations permettant d’analyser l’audience du Site et d’améliorer son contenu. Google Analytics utilise également des Cookies qui lui permettent d’analyser certaines données, en particulier pour déterminer l’usage qui est fait du Site par les Utilisateurs. Ces données sont transmises et stockées par Google sur ses serveurs. Google analyse ces informations et compile des rapports sur l’activité du Site à destination de son éditeur. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale, ou s’ils ont un accord de partenariat.
Dans une décision du 10 février 2022, la CNIL a jugé que l’utilisation de Google Analytics UA (pour Universal Analytics, la version gratuite, par opposition à la v GA 4) n’était pas conforme au RGPD. Les éditeurs de site français doivent donc en suspendre l’utilisation à terme prochain.
La Fondation a pris des dispositions auprès de ses prestataires de services pour son site internet, afin que l’outil cesse bientôt définitivement d’être utilisé. La présente Politique de Cookies sera mise à jour avec les détails dès que ces formalités
auront été effectuées.
Comme pour les autres types de cookies, vous pouvez désactiver leur utilisation en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Nous vous informons toutefois qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site. Pour plus d’information sur les règles de confidentialité relatives à l’utilisation de Google Analytics, mais également dans le cas où vous souhaiteriez désactiver cet outil en installant le module complémentaire de Google à cet effet, cliquez ici :
https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr
La version GA v4 sera arrêtée par Google en juillet 2023 et nous vous tiendrons informés des suites que nous donnerons à ces nouveautés.
- L’utilisation de Kameleoon
Ce site utilise un outil d’analyse appelé « Kameleoon». C’est un outil qui permet d’effectuer des AB tests donc un test consistant à proposer plusieurs variations d’une page web aux utilisateurs afin d’opter pour la meilleure dans le but d’optimiser l’expérience utilisateur.
Ces cookies sont, selon l’interprétation de la CNIL, indispensables au fonctionnement du Site et à votre navigation sur celui-ci. Ces cookies vous permettent également d’avoir une navigation fluide et personnelle visant à améliorer votre expérience utilisateur.
Pour plus d’information sur les règles relatives à l’utilisation de Kameleoon , cliquez ici :
https://www.kameleoon.com/fr/compliance/rgpd
- Les Cookies publicitaires (le cas échéant) (pouvant être désactivés)
Nous avons défini ces Cookies avec nos partenaires publicitaires pour enregistrer certains paramètres de votre visite sur le site web, tels les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis. Nos partenaires publicitaires et nous-mêmes souhaitons utiliser ces informations afin de rendre plus pertinents le site Web, les contenus et les publicités qui pourraient vous être proposées.
Ces cookies nous permettent également de savoir comment vous êtes arrivé sur notre Site, et si vous y avez effectué un achat après avoir cliqué sur le lien ou la bannière publicitaire d’un de nos partenaires. Ils permettent aussi de pouvoir les rémunérer, si des achats ont été effectués grâce à eux.
Ces cookies ne sont pas déposés sans votre consentement préalable. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies via le bandeau cookie proposé lors de votre première visite mais vous pouvez également revenir sur votre choix à tout moment en cliquant sur le lien « Cookies » situé en bas de page.
- Les Cookies de médias sociaux (le cas échéant) (pouvant être désactivés)
Ces cookies nous permettent d’afficher du contenu provenant des réseaux sociaux sur notre site internet. Par exemple, nous pouvons intégrer des vidéos de notre chaine Youtube sur notre site. Ils nous permettent également d’intégrer nos différentes pages d’autres réseaux sociaux tel que Facebook, Twitter, InstagramLinkedIn, Facebook, YouTube et, LinkedIn (voir nos bannières), Instagram. Ces cookies vous permettent également de pouvoir partager le contenu de notre site sur ces différents réseaux.
Ces tiers sont susceptibles de suivre votre navigation et de vous proposer du contenu en fonction de vos centres d’intérêts.
Ces cookies ne sont pas déposés sans votre consentement préalable. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies via le bandeau cookie proposé lors de votre première visite mais vous pouvez également revenir sur votre choix à tout moment en cliquant sur le lien « Cookies » situé en bas de page.
Si vous n’autorisez pas ces cookies, vous pourrez ne pas pouvoir utiliser les outils de partage que vos médias sociaux mettent à votre disposition. Vous ne pourrez pas également lire les vidéos ou autre contenu provenant de réseaux sociaux sur notre site internet.
Nous vous invitons à consulter attentivement les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux, et à prendre connaissance de leurs finalités d’utilisation, notamment publicitaires, mais aussi à vous informer concernant les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Les politiques de cookies des réseaux sociaux sont par exemple accessibles grâce aux liens suivants :
VOS CHOIX ET VOTRE CONSENTEMENT ?
Vous pouvez choisir les cookies dont vous autorisez le dépôt, sauf les cookies fonctionnels, dont la présence est nécessaire à votre navigation sur le site.
Il est précisé que tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de ces Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
- Le paramétrage à l’aide du bandeau de cookies
Vous avez le choix d’accepter le dépôt de tous les cookies, de les refuser tous, ou de ne les accepter que pour partie, en cliquant ICI
- La préférence « Do not track » (ne pas me tracer) sur votre navigateur
La fonction « Do not track » permet aux visiteurs de signaler aux sites web qu’ils ne souhaitent pas être suivis.
Vous pouvez configurer/personnaliser votre navigateur de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
La configuration de chaque navigateur étant différente, il vous appartient de suivre les instructions de l’éditeur de votre navigateur.
Nous vous proposons ici des instructions vous permettant de paramétrer les navigateurs les plus couramment utilisés :
Internet Explorer
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Google Chrome
Dans Google Chrome, cliquez sur l’icône du menu Outils. Sélectionnez paramètre. Cliquez sur Paramètres avancés et accédez à la section Confidentialité. Cliquez sur Paramètres de contenu puis sur Cookies et données de site.
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Safari
Dans votre navigateur Safari, choisissez le menu Édition > Préférences. Cliquez sur Sécurité. Cliquez sur Afficher les cookies.
http://support.apple.com/kb/PH5042
Firefox
Dans votre navigateur Firefox, allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies.
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
Opéra
Dans votre navigateur Opéra, allez dans Paramètres, puis cliquez sur Avancé dans la barre latérale gauche, puis cliquez sur Confidentialité et Sécurité. Ensuite, cliquez sur Paramètres de Contenu puis sur Cookies. En haut, activez ou désactivez Autoriser les sites à enregistrer et lire les données de Cookie.
https://blogs.opera.com/news/2015/08/how-to-manage-cookies-in-opera/
- Exprimer vos choix en ligne via une plateforme interprofessionnelle
S’agissant des cookies publicitaires, vous avez la possibilité de vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.
Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’afficher des publicités basées sur vos centres d’intérêt définis en fonction de votre activité internet et navigation antérieure : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
Si vous choisissez de refuser ce type de cookies, cela ne signifie pas que vous ne recevrez plus de publicité sur Internet, mais seulement que vous ne recevrez pas de bannières publicitaires ciblées de cette manière et par ce biais. Cela n’affectera pas ou n’empêchera pas la réception d’autres types de publicité, comme par exemple des courriels ou des publicités pop-ups.
Il est par ailleurs précisé que vous devrez suivre la même procédure sur chaque terminal de connexion ou sur chaque navigateur web que vous utiliserez afin de refuser complètement la publicité reposant sur vos centres d’intérêts.
- Plus d’informations sur les Cookies
Pour plus d’informations sur les Cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Contact
Toute question spécifique concernant le stockage et l’utilisation des données par nos services ou toute demande d’informations complémentaires sur notre politique des cookies peut être envoyée à notre DPO Me André Meillassoux ameillassoux@atmavocats-