AIDANT FAMILIAL SALARIÉ : COMMENT CONCILIER MON RÔLE D’AIDANT TOUT EN ÉTANT RÉMUNÉRÉ ?

Avoir un proche malade implique parfois, pour l’aidant familial salarié, la nécessité de diminuer ou d’arrêter totalement son activité professionnelle. 

Depuis le 1er octobre 2020, ces aidants peuvent prétendre au versement de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA).

Qui peut bénéficier de l’AJPA ? 

Pour prétendre au versement de l’AJPA, l’aidant familial doit remplir les conditions suivantes : 

• remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales ;
• réduire son activité professionnelle (salariée ou non) et avoir demandé un congé aidant à son employeur s’il s’agit d’un aidant familial salarié. Par ailleurs, les stagiaires de la formation professionnelle rémunérée doivent arrêter leur stage s’ils veulent pouvoir percevoir l’AJPA.
• avoir un lien étroit avec la personne aidée. L’aidant familial doit être un conjoint, concubin, partenaire de PACS, ascendant ou descendant.
• résider en France de façon stable et régulière, quelle que soit sa nationalité
• l’aidant familial salarié ne doit pas être rémunéré par le proche malade
• ne doit pas percevoir des allocations, prestations ou indemnités non cumulables.

Conditions supplémentaires 

Outre les conditions que doit remplir l’aidant familial salarié, d’autres critères doivent être remplis par la personne aidée. En effet, cette dernière doit : 

• résider en France de façon stable et régulière ;
• avoir un lien étroit avec l’aidant ;
• avoir un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80% reconnu par la MDPH ou un degré de dépendance déterminé par le conseil départemental.  

Quel est le montant de l’AJPA ?

L’AJPA est versée par la CAF sur demande. Son montant s’élève à 52,08 € par journée pour une personne seule et à 43,83 € par journée et par personne en couple. 

Combien de temps peut-on bénéficier de l’AJPA ?

L’AJPA est versée dans la limite de 66 jours sur l’ensemble de la carrière professionnelle. Elle peut être fractionnée en demie-journée.

Par ailleurs, chaque bénéficiaire a droit à un maximum de 22 jours par mois. 

Enfin, pour les couples, les deux peuvent bénéficier de l’AJPA et donc cumuler les jours. 

Les démarches à effectuer pour bénéficier de l’AJPA

Les allocataires de la CAF peuvent faire une demande d’AJPA en ligne directement depuis leur compte dans la rubrique « Demander une prestation ». 

Si l’aidant familial salarié n’est pas allocataire, alors il peut effectuer une demande en ligne dans la rubrique “Faire une demande de prestation”, catégorie “La maladie et le handicap”.

Sous certaines conditions, l’aidant familial peut également bénéficier du statut de salarié de son proche malade. 

Le proche malade ne bénéficie pas de l’APA ni de la PCH

Aidant familial, votre proche ne bénéficie ni de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ni de la prestation de compensation du handicap (PCH) ? Vous pouvez alors devenir aidant familial salarié sans conditions. En effet, si le malade possède les ressources suffisantes, elle peut vous employer dans le cadre de l’emploi des services à la personne. Vous serez alors un aidant familial salarié en tant qu’aide à domicile.

Le proche malade devient alors particulier-employeur. Dans ce cas, il doit remplir trois obligations : 

• déclarer l’embauche de l’aidant familial salarié à l’URSSAF
• être en conformité avec les obligations prévues par le code du travail : contrat de travail, bulletins de salaire, congés, formation continue …
• payer des cotisations sociales.

Votre proche malade peut choisir le contrat de travail classique ou le chèque emploi service universel (CESU) pour vous rémunérer.

Bien entendu, en tant qu’aidant familial salarié, vous bénéficiez de l’ensemble des droits liés à un contrat de travail : sécurité sociale, assurance retraite, congés payés, droits au chômage…

Néanmoins, les exonérations fiscales sont moins avantageuses que dans le cadre du salariat aidant et la rémunération est moins importante (10.15 € bruts par heure).

Le proche malade bénéficie de l’APA

Grâce à l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), votre proche malade peut vous rémunérer en tant qu’aidant familial. Néanmoins, quelques conditions doivent être réunies. 

• Ne pas vivre en couple (conjoint, concubin, partenaire de PACS) avec la personne malade.
• Le proche malade doit justifier auprès du conseil départemental de l’utilisation conforme des sommes versées par rapport au plan d’aide dont elle bénéficie (nombre d’heures, type d’aide…). 

Le proche malade bénéficie de la PCH

La prestation de compensation du handicap (PCH) peut être utilisée pour rémunérer un aidant familial sous certaines conditions ou le dédommager.

Rémunérer l’aidant familial grâce à la PCH

Si votre proche malade bénéficie de la PCH, vous pouvez devenir aidant familial salarié uniquement sous certaines conditions :

• Vous ne vivez pas en couple avec la personne malade.
• La personne malade n’est pas votre père ou votre mère.
• Il ne s’agit pas de votre enfant.
• Vous n’êtes pas à la retraite.
• Vous n’avez pas une activité professionnelle à temps plein.

Si toutes ces conditions sont réunies, vous pourrez devenir aidant familial salarié. La rémunération s’élève alors à 14,21 € par heure. 

Dédommager l’aidant familial

La PCH peut également être utilisée pour dédommager un aidant familial quand celui-ci ne peut pas être salarié.

Ainsi, l’aidant familial recevra un dédommagement, et non un salaire.

Son montant est calculé sur la base de 50 % du Smic horaire net applicable aux emplois familiaux, soit 3,94 € de l’heure ou 5,91 € si l’aidant familial réduit ou abandonne son activité professionnelle.