ASPECTS JURIDIQUES – QUELLES MESURES DE PROTECTION JURIDIQUE POUR MON PROCHE MALADE ?
Dans la maladie d’Alzheimer, des aspects juridiques doivent être pris en considération. En effet, quand une personne est atteinte de la maladie, elle perd peu à peu son autonomie et sa capacité à assumer les actes et obligations de la vie courante. Une procuration générale peut ainsi être effectuée, tant que l’état intellectuel du patient le permet, pour l’aider à remplir ses devoirs et à gérer ses biens.
Mais à un certain stade de la maladie, le malade risque de prendre des décisions qui pourraient être contraires à ses intérêts en raison de l’altération de ses facultés.
Son entourage (y compris des personnels soignants ou accompagnants) doit être particulièrement vigilants à ce sujet de façon à mettre en place un système de protection juridique du malade quand cela s’avère nécessaire.
Il existe plusieurs types de systèmes de protection juridique du malade :
La sauvegarde de justice
Elle permet à la personne protégée de continuer à gérer ses biens de manière autonome. Elle prévoit qu’en cas de décision importante (comme la vente d’une propriété ou d’un bien de valeur) pouvant lui nuire ou nuire à autrui, les conséquences de cet acte soient réversibles ou pour le moins amoindries. La personne protégée par la sauvegarde de justice conserve l’intégralité de ses droits civiques.
La curatelle
Il s’agit d’une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure qui, sans être hors d’état d’agir elle-même, a besoin d’être conseillée ou contrôlée d’une manière continue dans les actes importants de la vie civile. La curatelle n’est prononcée que s’il est établi que la mesure de sauvegarde de justice serait une protection insuffisante. Il existe plusieurs types de curatelles : simple, renforcée ou aménagée.
La tutelle
C’est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure et/ou tout ou partie de son patrimoine si elle n’est plus en état de veiller sur ses propres intérêts. Un tuteur la représente dans les actes de la vie civile. Le juge peut énumérer, à tout moment, les actes que la personne peut faire seule ou non, au cas par cas.
Le mandat de protection future
Il permet à une personne (mandant) de désigner à l’avance la ou les personnes (mandataires) qu’elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus en état, physique ou mental, de le faire seule. Grâce au mandat de protection future, une personne diagnostiquée de la maladie d’Alzheimer et possédant encore ses facultés de discernement peut décider et désigner elle-même à l’avance la ou les personnes qu’elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne et / ou sur tout ou partie de son patrimoine pour le jour où, en raison de la progression de la maladie elle ne sera plus capable de le faire seule.